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Comment remplir un constat à l’amiable ?

Comment remplir un constat à l’amiable ?

Législation & Assurances
Dec 9, 2021
constat à l’amiable

Avec Carizy, tiers de confiance dans l’achat / vente de voitures d’occasion entre particuliers, apprenez à remplir un constat à l’amiable en toute simplicité. En cas d’accident ou d’accrochage, il est bon d’adopter les bons réflexes pour gérer la situation en toute sérénité.

Qu’est ce qu’un constat à l’amiable ?

Un constat à l’amiable est un formulaire à remplir en cas d’accident ou d’accrochage entre deux individus. Ce document permet aux deux parties d’exposer les faits, d’expliquer les circonstances de l’accident. En effet, ce constat est nécessaire pour les assurances qui l’utilisent comme support de décision. Les experts en assurance décident de la responsabilité et des indemnités à verser.

Quel est le délai légal pour effectuer un constat à l’amiable ?

Constat à l'amiable

Vous avez 5 jours pour envoyer le constat à l’amiable à votre assureur. Envoyez-le même si l’autre automobiliste concerné n’en fait fait.

Quel constat dans quelle situation ?

Est-il obligatoire de faire un constat à l’amiable ?

Il est conseillé de rédiger un constat amiable suite à un accident de la route. Il n’est pas obligatoire. Cependant, il est dans votre intérêt de le compléter étant donné qu’il permet de relater les faits afin d’aider les assurances à prendre une décision sur votre indemnisation ou votre défense si l’accident est de votre responsabilité.

De quel document ai-je besoin pour remplir un constat à l’amiable ?

Vous aurez besoin de votre :

Il est très important d’avoir toujours dans son véhicule, un constat à l’amiable imprimé vierge au cas où !

Comment remplir un constat à l’amiable ?

Constat à l'amiable

La date, l’heure et la localisation

Suite à l’accident, vous avez 5 jours pour envoyer le constat à votre assureur. Afin d’éviter tous malentendus, renseignez bien la date sous le format JJ/MM/AAAA et l’heure sous le format 24h.

Exemple : si l’accident s’est produit à 21h, écrivez 21h00 et non 9h00.

Blessé(s) même léger(s)

Renseignez toujours cette rubrique. Tous les blessés (dont animaux), même légers doivent être renseignés sur le constat.

Dégâts matériels

Renseignez toujours cette rubrique.

Cochez “oui” s’il y a des dégâts tels qu’un feu rouge, un panneau, une vitrine ou tout autre matériel en dehors des véhicules concernés par l’accident. Ensuite, vous pouvez mentionner au dos le matériel sur lequel il y a eu des dégâts. N’hésitez pas à décrire en détails et de noter l’ampleur des dégâts sur une échelle de 1 à 10.

Témoins

S’il y a des témoins des l’accident, n’hésitez pas à les contacter et vous renseigner sur leur identité. Cette rubrique est particulièrement importante lorsqu’il y a un désaccord sur le constat entre les automobilistes concernés impliqués dans l’accident.

Preneur d’assurance / assuré

Dans cette rubrique, renseignez l’identité et les coordonnées de la personne qui assure le véhicule. En effet, l’assuré peut être différent du propriétaire de la voiture ou du conducteur.

Véhicule

Pour renseigner les éléments sur le véhicule, munissez-vous de votre carte grise afin d’être certain de l’exactitude des renseignements. Si vous n’avez pas de remorque, vous pouvez barrer l’emplacement dédié à la remorque. Si la situation d’envenime, assurez-vous bien vous même des éléments concernant l’autre véhicule.

Société d’assurance

Fiez-vous aux éléments sur la carte verte du véhicule que vous pouvez retrouver sur le pare brise. Ces renseignements sont indispensables.

Circonstances

A présent, place à la description de l’accident. Pour cela, vous devez d’abord renseigner les circonstances de l’accident c’est à dire l’action qui s’est déroulé juste avant l’accident ou qui la provoqué. Sur les dessins à gauche et à droite de l’espace

Le croquis doit être clair et précis. C’est simple, grâce à celui-ci et aux circonstances mentionnées au-dessus, l’assurance doit pouvoir comprendre la situation de l’accident. Les éléments principaux qui doivent apparaître sur le dessins sont :

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